Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 18 février 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mars 2023
NatureArrêté
Signé le18 février 2023
Publié le16 mars 2023
Articles40 articles en vigueur
NORENER2303227A
IdentifiantLEGITEXT000047312537
RéférenceArrêté du 18 février 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Publics concernés : bénéficiaires et personnes éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Objet : définition des opérations standardisées d'économies d'énergie. Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2023 . Notice : le présent arrêté vient modifier l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. Il modifie le tableau récapitulatif annexé aux fiches d'opérations standardisées portant les références AGRI-SE-101, AGRI-EQ-105, TRA-EQ-101, TRA-EQ-103, TRA-EQ-104, TRA-EQ-106, TRA-EQ-107, TRA-EQ-108, TRA-EQ-109, TRA-EQ-110, TRA-EQ-111, TRA-EQ-113, TRA-EQ-114, TRA-EQ-115, TRA-EQ-117, TRA-EQ-118, TRA-EQ-119, TRA-EQ-120, TRA-EQ-122, TRA-EQ-124, TRA-EQ-125, TRA-SE-101, TRA-SE-102, TRA-SE-104, TRA-SE-105, TRA-SE-106, TRA-SE-107, TRA-SE-108, TRA-SE-109, TRA-SE-110, TRA-SE-111, TRA-SE-112, TRA-SE-113, TRA-SE-114 et TRA-SE-115. Il renumérote les annexes des fiches TRA-SE-114 et TRA-SE-115. Références : l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie peut être consulté sur le site Légifrance dans sa version consolidée (https://www.legifrance.gouv.fr). La ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7, L. 221-8 et R. 221-14 à R. 221-25 ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 16 février 2023,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000047312576

1. L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :

2. I. - Les annexes 2 des fiches d'opérations standardisées portant les références AGRI-SE-101, AGRI-EQ-105, TRA-EQ-101, TRA-EQ-103, TRA-EQ-104, TRA-EQ-106, TRA-EQ-107, TRA-EQ-108, TRA-EQ-109, TRA-EQ-110, TRA-EQ-111, TRA-EQ-113, TRA-EQ-114, TRA-EQ-115, TRA-EQ-117, TRA-EQ-118, TRA-EQ-119, TRA-EQ-120, TRA-EQ-122, TRA-EQ-124, TRA-EQ-125, TRA-SE-101, TRA-SE-102, TRA-SE-104, TRA-SE-105, TRA-SE-106, TRA-SE-107, TRA-SE-108, TRA-SE-109, TRA-SE-110, TRA-SE-111, TRA-SE-112 et TRA-SE-113 sont remplacées respectivement par les annexes 2 figurant à l'annexe du présent arrêté.

3. II. - Les annexes des fiches d'opérations standardisées portant les références TRA-SE-114 et TRA-SE-115 sont remplacées respectivement par celles figurant à l'annexe du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000047312624

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2023.

Article 3 LEGIARTI000047312626

1. Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000047312578

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
    Divisions : Art. Annexe 6

Annexe

Annexe LEGIARTI000047312580

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
    Divisions : Art. Annexe 6

Annexe

Annexe LEGIARTI000047312582

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
    Divisions : Art. Annexe 6

Annexe

Annexe LEGIARTI000047312584

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
    Divisions : Art. Annexe 6

Annexe

Annexe LEGIARTI000047312586

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
    Divisions : Art. Annexe 6

Annexe

Annexe LEGIARTI000047312588

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
    Divisions : Art. Annexe 6

Annexe

Annexe LEGIARTI000047312590

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
    Divisions : Art. Annexe 6

Annexe

Annexe LEGIARTI000047312592

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
    Divisions : Art. Annexe 6

Annexe

Annexe LEGIARTI000047312594

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
    Divisions : Art. Annexe 6

Annexe

Annexe LEGIARTI000047312596

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
    Divisions : Art. Annexe 6

Annexe

Annexe LEGIARTI000047312598

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
    Divisions : Art. Annexe 6

Annexe

Annexe LEGIARTI000047312600

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
    Divisions : Art. Annexe 6

Annexe

Annexe LEGIARTI000047312602

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
    Divisions : Art. Annexe 6

Annexe

Annexe LEGIARTI000047312604

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
    Divisions : Art. Annexe 6

Annexe

Annexe LEGIARTI000047312606

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
    Divisions : Art. Annexe 6

Annexe

Annexe LEGIARTI000047312608

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
    Divisions : Art. Annexe 6

Annexe

Annexe LEGIARTI000047312610

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
    Divisions : Art. Annexe 6

Annexe

Annexe LEGIARTI000047312612

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
    Divisions : Art. Annexe 6

Annexe

Annexe LEGIARTI000047312614

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
    Divisions : Art. Annexe 6

Annexe

Annexe LEGIARTI000047312616

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
    Divisions : Art. Annexe 6

Annexe

Annexe LEGIARTI000047312618

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
    Divisions : Art. Annexe 6

Annexe

Annexe LEGIARTI000047312620

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
    Divisions : Art. Annexe 6

Annexe

Annexe LEGIARTI000047312622

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
    Divisions : Art. Annexe 6

Annexe

Annexe LEGIARTI000047312628

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
    Divisions : Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 6

Annexe

Annexe LEGIARTI000047312630

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
    Divisions : Art. Annexe 1

Annexe

Annexe LEGIARTI000047312632

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
    Divisions : Art. Annexe 6

Annexe

Annexe LEGIARTI000047312634

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
    Divisions : Art. Annexe 6

Annexe

Annexe LEGIARTI000047312636

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
    Divisions : Art. Annexe 6

Annexe

Annexe LEGIARTI000047312638

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
    Divisions : Art. Annexe 6

Annexe

Annexe LEGIARTI000047312640

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
    Divisions : Art. Annexe 6

Annexe

Annexe LEGIARTI000047312642

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
    Divisions : Art. Annexe 6

Annexe

Annexe LEGIARTI000047312644

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
    Divisions : Art. Annexe 6

Annexe

Annexe LEGIARTI000047312646

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
    Divisions : Art. Annexe 6

Annexe

Annexe LEGIARTI000047312648

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
    Divisions : Art. Annexe 6

Annexe

Annexe LEGIARTI000047312650

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
    Divisions : Art. Annexe 6

Annexe

Annexe LEGIARTI000047312652

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
    Divisions : Art. Annexe 6

Annexe

Annexe LEGIARTI000047312654

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
    Divisions : Art. Annexe 6

Fait le 18 février 2023.

Pour la ministre par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat, L. Michel

Textes cités liens · DILA1

Code de l'énergie (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 mars 2023).

Texte d'origine, publié au JO →
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