Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2011 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des professeurs de sport

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mars 2023
NatureArrêté
Signé le18 janvier 2023
Publié le16 mars 2023
PublicationJORF n°0064 du 16 mars 2023
AutoritéMinistère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
NORSPOH2236973A
IdentifiantJORFTEXT000047311032
RéférenceArrêté du 18 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2011 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des professeurs de sport, JO du 16 mars 2023, NOR SPOH2236973ALégifrance →

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des professeurs de sport ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2011 modifié fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des professeurs de sport,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000047311034

Au II de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2011 susvisé, il est ajouté, après l'alinéa relatif à l'épreuve n° 3, un dernier alinéa ainsi rédigé :

« En vue de la réalisation de cette épreuve dans l'option de conseiller technique sportif mentionnée au sixième alinéa de l'article 4 du décret du 10 juillet 1985 susvisé, une liste de spécialités au choix du candidat est publiée pour chaque session sur le site internet du ministère organisateur du concours. »

Article 2 JORFARTI000047311037

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2023.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines, F. Dubo Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité, Y. Seck

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000047311032, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).