Article 1 LEGIARTI000047312405
A modifié :
- Arrêté du 3 octobre 2011 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2011 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des professeurs de sport
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mars 2023
NatureArrêté
Signé le18 janvier 2023
Publié le16 mars 2023
Articles2 articles en vigueur
NORSPOH2236973A
IdentifiantLEGITEXT000047312403
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des professeurs de sport ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2011 modifié fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des professeurs de sport,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000047312407
1. Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 janvier 2023.
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines, F. Dubo Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité, Y. Seck
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 mars 2023).