Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000047312405
Texte parentLEGITEXT000047312403
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 janvier 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au II de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2011 susvisé, il est ajouté, après l'alinéa relatif à l'épreuve n° 3, un dernier alinéa ainsi rédigé :
2. « En vue de la réalisation de cette épreuve dans l'option de conseiller technique sportif mentionnée au sixième alinéa de l'article 4 du décret du 10 juillet 1985 susvisé, une liste de spécialités au choix du candidat est publiée pour chaque session sur le site internet du ministère organisateur du concours. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 octobre 2011 : art. 2
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