Article 1 JORFARTI000047314360
Le cahier des charges de l'appel à projets « Autonomie : vieillissement et situations de handicap » - vague 2 du plan France 2030, relatif à l'action « Programmes prioritaires de recherche », est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Autonomie : vieillissement et situations de handicap » - vague 2
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 mars 2023
Publié le17 mars 2023
PublicationJORF n°0065 du 17 mars 2023
AutoritéPremière ministre
NORPRMI2306526A
IdentifiantJORFTEXT000047314357
La Première ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 20 mai 2022 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 21 septembre 2017 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Programmes prioritaires de recherche ») ;
Vu le compte rendu de validation du Comité des écosystèmes d'enseignement, de recherche et d'innovation en date du 25 octobre 2022,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000047314361
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 mars 2023.
Pour la Première ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement, B. Bonnell (1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'Agence nationale de la recherche et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/les-dispositifs-du-pia-et-de-france-2030.