Article 1 JORFARTI000047334753
L'arrêté du 24 décembre 2020 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 mars 2023 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du ministère de la justice
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mars 2023
NatureArrêté
Signé le23 mars 2023
Publié le24 mars 2023
PublicationJORF n°0071 du 24 mars 2023
AutoritéMinistère de la justice
NORJUST2308163A
IdentifiantJORFTEXT000047334749
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 modifié relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 2021-1606 du 8 décembre 2021 relatif au statut particulier du corps des psychologues du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du ministère de la justice ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du 10 mars 2023,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000047334754
Au premier alinéa de l'article 1er, après les mots : « des attachés, », sont insérés les mots : « des psychologues du ministère de la justice, ».
Article 3 JORFARTI000047334756
A l'article 6, après les mots : « secrétariat général, », sont insérés les mots : « de l'inspection général de la justice, » et après les mots : « services judiciaires, », sont insérés les mots : « de la direction des affaires civiles et du sceau, de la direction des affaires criminelles et des grâces, ».
Article 4 JORFARTI000047334759
1° Au deuxième alinéa de l'annexe I, après les mots : « attachés d'administration, », sont insérés les mots : « psychologues du ministère de la justice, » ; 2° Le tableau figurant à l'annexe I est remplacé par le tableau suivant : «
AFFECTATION | LISTE DES SUPÉRIEURS HIÉRARCHIQUES DIRECTS | LISTE DES AUTORITÉS HIÉRARCHIQUES CORRESPONDANTES | ||
|---|---|---|---|---|
Service spécifique de l'administration centrale | Secrétaire général ou secrétaire général adjoint | |||
Haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint | Chef de cabinet du secrétariat général | Directeur de projet, Expert de haut niveau, Chargé de mission | Secrétaire général ou secrétaire général adjoint | |
Service de l'administration centrale | Secrétaire général | |||
Secrétaire général adjoint | Secrétaire général | |||
Chef de service ou délégué | Secrétaire général adjoint | |||
Sous-directeur | Chef de service | |||
Chef de département ou chef de bureau | Sous-directeur ou chef de service | |||
Chef de section | Chef de bureau | |||
Délégation interrégionale | Secrétaire général adjoint | |||
Délégué | ||||
Chef de département | Délégué | |||
Chef de pôle ou de domaine | Chef de département | |||
».
Article 5 JORFARTI000047334762
Au premier alinéa de l'annexe III, après les mots : « attachés d'administration (***), », sont insérés les mots : « psychologues du ministère de la justice, ».
Article 6 JORFARTI000047334764
1° Au sixième alinéa de l'annexe VI, après les mots : « attachés d'administration, », sont insérés les mots : « psychologues du ministère de la justice, » ; 2° Dans le tableau figurant à l'annexe VI, les lignes : «
L'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle | Le directeur de l'ATIGIP | Le directeur de l'ATIGIP |
Le responsable de chaque service et antenne |
» sont remplacées par les lignes : «
L'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle | Le directeur de l'ATIGIP | |
Le directeur adjoint de l'ATIGIP | Le directeur de l'ATIGIP | |
Le chef de service | Le directeur de l'ATIGIP et son adjoint | |
Le chef de service adjoint | Le chef de service | |
Le responsable de chaque service et atelier | Le directeur de l'ATIGIP et son adjoint Le chef de service et son adjoint |
».
Article 7 JORFARTI000047334766
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 mars 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines, M. Bernard
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique (V)
Aller plus loin
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