Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 23 mars 2023 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du ministère de la justice

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mars 2023
NatureArrêté
Signé le23 mars 2023
Publié le24 mars 2023
Articles7 articles en vigueur
NORJUST2308163A
IdentifiantLEGITEXT000047336125
RéférenceArrêté du 23 mars 2023 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du ministère de la justice, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 modifié relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 2021-1606 du 8 décembre 2021 relatif au statut particulier du corps des psychologues du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du ministère de la justice ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du 10 mars 2023,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000047336129

1. L'arrêté du 24 décembre 2020 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000047336131

A modifié :

  • Arrêté du 24 décembre 2020 : art. 1

Article 3 LEGIARTI000047336133

A modifié :

  • Arrêté du 24 décembre 2020 : art. 6

Article 4 LEGIARTI000047336135

A modifié :

  • Arrêté du 24 décembre 2020 : art. null

Article 5 LEGIARTI000047336141

A modifié :

  • Arrêté du 24 décembre 2020 : art. null

Article 6 LEGIARTI000047336137

A modifié :

  • Arrêté du 24 décembre 2020 : art. null

Article 7 LEGIARTI000047336139

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service des ressources humaines, M. Bernard

Textes cités liens · DILA3

Code général de la fonction publique (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 mars 2023).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000047336125, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.