Article 1 LEGIARTI000047336129
1. L'arrêté du 24 décembre 2020 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 modifié relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 2021-1606 du 8 décembre 2021 relatif au statut particulier du corps des psychologues du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du ministère de la justice ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du 10 mars 2023,
Arrête :
1. L'arrêté du 24 décembre 2020 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
A modifié :
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A modifié :
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 mars 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines, M. Bernard
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 mars 2023).