Arrêté du 23 mars 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 mars 2023.

TexteArrêté du 23 mars 2023

IdentifiantLEGIARTI000047336129

Texte parentLEGITEXT000047336125

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 mars 2023 (version du 25 mars 2023)Légifrance →

1. L'arrêté du 24 décembre 2020 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.

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