Texte publié au Journal officiel
1. 1° Au deuxième alinéa de l'annexe I, après les mots : « attachés d'administration, », sont insérés les mots : « psychologues du ministère de la justice, » ; 2° Le tableau figurant à l'annexe I est remplacé par le tableau suivant : «
2. AFFECTATION
3. LISTE DES SUPÉRIEURS HIÉRARCHIQUES DIRECTS
4. LISTE DES AUTORITÉS HIÉRARCHIQUES CORRESPONDANTES
5. Service spécifique de l'administration centrale
6. Secrétaire général ou secrétaire général adjoint
7. Haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint
8. Chef de cabinet du secrétariat général
9. Directeur de projet, Expert de haut niveau, Chargé de mission
10. Secrétaire général ou secrétaire général adjoint
11. Service de l'administration centrale
12. Secrétaire général
13. Secrétaire général adjoint
14. Secrétaire général
15. Chef de service ou délégué
16. Secrétaire général adjoint
17. Sous-directeur
18. Chef de service
19. Chef de département ou chef de bureau
20. Sous-directeur ou chef de service
21. Chef de section
22. Chef de bureau
23. Délégation interrégionale
24. Secrétaire général adjoint
25. Délégué
26. Chef de département
27. Délégué
28. Chef de pôle ou de domaine
29. Chef de département
30. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 décembre 2020 : art. null