Arrêté du 23 mars 2023 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047336137
Texte parentLEGITEXT000047336125
Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 mars 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. 1° Au sixième alinéa de l'annexe VI, après les mots : « attachés d'administration, », sont insérés les mots : « psychologues du ministère de la justice, » ; 2° Dans le tableau figurant à l'annexe VI, les lignes : «

2. L'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle

3. Le directeur de l'ATIGIP

4. Le directeur de l'ATIGIP

5. Le responsable de chaque service et antenne

6. » sont remplacées par les lignes : «

7. L'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle

8. Le directeur de l'ATIGIP

9. Le directeur adjoint de l'ATIGIP

10. Le directeur de l'ATIGIP

11. Le chef de service

12. Le directeur de l'ATIGIP et son adjoint

13. Le chef de service adjoint

14. Le chef de service

15. Le responsable de chaque service et atelier

16. Le directeur de l'ATIGIP et son adjoint Le chef de service et son adjoint

17. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 24 décembre 2020 : art. null

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047336137, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.