Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment ses articles 5 et 18 ;
Vu l'arrêté du 4 août 2010 pris pour l'application dans la gendarmerie nationale des articles 5 et 18 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Le I de l'article 1er de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé est modifié comme suit : 1° Après le troisième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
«-appui opérationnel transverse ; »
2° Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés ; 3° Au septième alinéa, les mots : « restauration collective » sont remplacés par les mots : « restauration hôtellerie loisirs ».
Le 2° de l'article 1er entre en vigueur le 1er janvier 2024.
A la date du 1er janvier 2024, les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale relevant, au 31 décembre 2023, des spécialités « administration et gestion du personnel » et « gestion logistique et financière » intègrent la spécialité « appui opérationnel transverse » avec leur grade et leur ancienneté de grade. Ils conservent, le cas échéant, le bénéfice de leur inscription au tableau d'avancement établi pour l'année 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 mars 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, B. Arviset
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.