Article 1 LEGIARTI000047344387
A modifié :
- Arrêté du 4 août 2010 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 pris pour l'application dans la gendarmerie nationale des articles 5 et 18 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mars 2023
NatureArrêté
Signé le21 mars 2023
Publié le25 mars 2023
Articles4 articles en vigueur
NORIOMJ2301044A
IdentifiantLEGITEXT000047344382
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment ses articles 5 et 18 ;
Vu l'arrêté du 4 août 2010 pris pour l'application dans la gendarmerie nationale des articles 5 et 18 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000047344389
1. Le 2° de l'article 1er entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Article 3 LEGIARTI000047344391
1. A la date du 1er janvier 2024, les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale relevant, au 31 décembre 2023, des spécialités « administration et gestion du personnel » et « gestion logistique et financière » intègrent la spécialité « appui opérationnel transverse » avec leur grade et leur ancienneté de grade. Ils conservent, le cas échéant, le bénéfice de leur inscription au tableau d'avancement établi pour l'année 2024.
Article 4 LEGIARTI000047344393
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 mars 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, B. Arviset
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 mars 2023).