Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047344387
Texte parentLEGITEXT000047344382
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 mars 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 1er de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé est modifié comme suit :
1° Après le troisième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
2. «-appui opérationnel transverse ; »
3. 2° Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés ;
3° Au septième alinéa, les mots : « restauration collective » sont remplacés par les mots : « restauration hôtellerie loisirs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 août 2010 : art. 1
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