Article 1 JORFARTI000047358403
A l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2022 susvisé, le montant : « 15,59 € » est remplacé par le montant : « 15,63 € ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 mars 2023 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-128 du 4 février 2022 modifiant les modalités de fixation de la valeur du point de pension militaire d'invalidité
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mars 2023
NatureArrêté
Signé le24 mars 2023
Publié le29 mars 2023
PublicationJORF n°0075 du 29 mars 2023
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2306075A
IdentifiantJORFTEXT000047358399
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire,
Vu le décret n° 2022-128 du 4 février 2022 modifiant les modalités de fixation de la valeur du point de pension militaire d'invalidité, modifié par le décret n° 2022-1649 du 23 décembre 2022 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-128 du 4 février 2022 modifiant les modalités de fixation de la valeur du point de pension militaire d'invalidité,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000047358405
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Article 3 JORFARTI000047358407
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 mars 2023.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget, P. Chavy La secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire,
Pour la secrétaire d'État et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo
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