Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 avril 2023 modifiant l'arrêté du 21 mars 2023 fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public et les modalités d'organisation des concours d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 avril 2023
NatureArrêté
Signé le3 avril 2023
Publié le4 avril 2023
PublicationJORF n°0080 du 4 avril 2023
AutoritéPremière ministre
NORPRMG2309016A
IdentifiantJORFTEXT000047396019
RéférenceArrêté du 3 avril 2023 modifiant l'arrêté du 21 mars 2023 fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public et les modalités d'organisation des concours d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours, JO du 4 avril 2023, NOR PRMG2309016ALégifrance →

La Première ministre,

Vu le décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public, notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2023 fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public et les modalités d'organisation des concours d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000047396021

L'arrêté du 21 mars 2023 susvisé est ainsi modifié :

1° Au 2° du II de l'article 5, le chiffre : « 6 » est remplacé par le chiffre : « 5 » ;

2° Au deuxième alinéa du 1.1.1 et du 1.1.2 du I de l'annexe, les mots : « ne dépassant pas dix pages, » sont supprimés ;

3° Au quatrième alinéa du 2.2.1 du II de l'annexe, les mots : « les 20 minutes imparties » sont remplacés par les mots : « au moins 20 minutes ».

Article 2 JORFARTI000047396025

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2023.

Pour la Première ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000047396019, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).