Article 1 LEGIARTI000047398913
A modifié :
- Arrêté du 21 mars 2023 : art. 5, art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 avril 2023 modifiant l'arrêté du 21 mars 2023 fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public et les modalités d'organisation des concours d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 avril 2023
NatureArrêté
Signé le3 avril 2023
Publié le4 avril 2023
Articles2 articles en vigueur
NORPRMG2309016A
IdentifiantLEGITEXT000047398911
La Première ministre,
Vu le décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2023 fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public et les modalités d'organisation des concours d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000047398915
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 avril 2023.
Pour la Première ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 avril 2023).