Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 avril 2023
IdentifiantLEGIARTI000047398913
Texte parentLEGITEXT000047398911
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 avril 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 mars 2023 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 2° du II de l'article 5, le chiffre : « 6 » est remplacé par le chiffre : « 5 » ;
3. 2° Au deuxième alinéa du 1.1.1 et du 1.1.2 du I de l'annexe, les mots : « ne dépassant pas dix pages, » sont supprimés ;
4. 3° Au quatrième alinéa du 2.2.1 du II de l'annexe, les mots : « les 20 minutes imparties » sont remplacés par les mots : « au moins 20 minutes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 mars 2023 : art. 5, art. null
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