Article 1 JORFARTI000047411701
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 juin 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La période d'expérimentation commence le 1er juillet 2017 et se termine le 31 décembre 2023 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 mars 2023 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique de la navigation aérienne Sud-Ouest
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 avril 2023
NatureArrêté
Signé le28 mars 2023
Publié le6 avril 2023
PublicationJORF n°0082 du 6 avril 2023
AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
NORTREA2308770A
IdentifiantJORFTEXT000047411697
Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
Vu l'avis du comité technique du SNA-SO en date du 15 novembre 2022,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000047411703
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 mars 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de la navigation aérienne, F. Guillermet
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.