Article 1 LEGIARTI000047412492
A modifié :
- Arrêté du 22 juin 2017 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 mars 2023 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique de la navigation aérienne Sud-Ouest
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 avril 2023
NatureArrêté
Signé le28 mars 2023
Publié le6 avril 2023
Articles2 articles en vigueur
NORTREA2308770A
IdentifiantLEGITEXT000047412486
Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
Vu l'avis du comité technique du SNA-SO en date du 15 novembre 2022,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000047412490
1. Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 mars 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de la navigation aérienne, F. Guillermet
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 avril 2023).