Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 632-2 ;
Vu le décret n° 2017-535 du 12 avril 2017 modifié relatif aux conditions d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 relatif aux modalités d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine,
Arrêtent :
Le nombre de médecins en exercice susceptibles d'accéder au troisième cycle des études de médecine pour suivre un diplôme d'études spécialisées, au titre de l'année universitaire 2023-2024, est réparti par subdivision et par spécialité selon les tableaux figurant en annexe I.
Le nombre de médecins en exercice susceptibles d'accéder au troisième cycle des études de médecine pour suivre une formation spécialisée transversale, au titre de l'année universitaire 2023-2024, est réparti par subdivision selon le tableau figurant en annexe II.
Le nombre de médecins en exercice susceptibles d'accéder au troisième cycle des études de médecine pour suivre une option, au titre de l'année universitaire 2023-2024, est réparti par subdivision selon le tableau figurant en annexe III.
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 avril 2023.
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, M. Daudé La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice stratégie et qualité des formations, M. Pochard
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.