Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 avril 2023 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Institut national du service public achevant leur scolarité en octobre 2023

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 avril 2023
NatureArrêté
Signé le14 avril 2023
Publié le15 avril 2023
PublicationJORF n°0089 du 15 avril 2023
AutoritéPremière ministre
NORPRMG2309768A
IdentifiantJORFTEXT000047445177
RéférenceArrêté du 14 avril 2023 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Institut national du service public achevant leur scolarité en octobre 2023, JO du 15 avril 2023, NOR PRMG2309768ALégifrance →

La Première ministre,

Vu le décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 modifié relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public ;

Vu le décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public, notamment son article 43,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000047445180

Les emplois offerts aux élèves de l'Institut national du service public achevant leur scolarité en octobre 2023 sont répartis comme suit :

Conseillers de tribunaux administratifs et de cours administratives d'appel : 7 postes.

Conseillers de chambres régionales des comptes : 3 postes.

Administrateurs de l'Etat (78 postes) :

- ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : 26 postes ;

- ministère de l'intérieur et des outre-mer : 10 postes ;

- ministère de l'Europe et des affaires étrangères : 5 postes ;

- ministère de la justice : 3 postes ;

- ministère des armées : 5 postes ;

- ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, ministère de la santé et de la prévention, ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées : 15 postes ;

- ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : 3 postes ;

- ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire : 2 postes ;

- ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ministère de la transition énergétique : 5 postes ;

- ministère de la culture : 2 postes ;

- ministère de la transformation et de la fonction publiques : 1 poste ;

- Caisse des dépôts et consignations : 1 poste.

Administrateurs de la Ville de Paris : 3 postes.

Article 2 JORFARTI000047445181

En application du b du 4° de l'article 43 du décret du 25 janvier 2023 susvisé, les emplois supplémentaires réservés dans le corps des administrateurs de l'Etat aux élèves de l'Institut national du service public achevant leur scolarité en octobre 2023 qui choisissent d'être affectés dans les corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ainsi que des chambres régionales des comptes, sont répartis comme suit :

- ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : 2 postes ;

- ministère de l'intérieur et des outre-mer : 2 postes ;

- ministère de la justice : 2 postes ;

- ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, ministère de la santé et de la prévention, ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées : 2 postes ;

- ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : 1 poste ;

- ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ministère de la transition énergétique : 1 poste.

Article 3 JORFARTI000047445183

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2023.

Pour la Première ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000047445177, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).