Article 1 JORFARTI000052260254
M. Martin HUGUENY est nommé et titularisé dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes, au grade de conseiller, à compter du 15 octobre 2025.
Journal officiel · Décret
Décret du 17 septembre 2025 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes) - M. HUGUENY (Martin)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 septembre 2025
Publié le19 septembre 2025
PublicationJORF n°0218 du 19 septembre 2025
AutoritéPremier ministre
NORCPTP2522840D
IdentifiantJORFTEXT000052260244
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 221-1, L. 221-3 et R. 221-3 ;
Vu le décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 modifié relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public, notamment son article 43 ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2023 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Institut national du service public achevant leur scolarité en octobre 2023 ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2023 portant affectation des élèves de la promotion 2022-2023 « Guillaume Apollinaire » de l'Institut national du service public ayant terminé leur scolarité au 14 octobre 2023 (élèves issus des concours externe, externe spécial, interne et troisième concours) ;
Vu la lettre d'engagement de M. Martin HUGUENY du 4 octobre 2023,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000052260255
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 septembre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu
Textes cités liens · DILA5
Code général de la fonction publique
Code des juridictions financières