Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, D. 612-34, D. 612-35, D. 612-36, D. 613-1 et D. 613-5 ;
Vu le décret n° 98-371 du 13 mai 1998 modifié portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son et notamment ses articles 1er, 7 et 13 ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2004 modifié relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2020 fixant les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2021 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires de diplômes délivrés par l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son,
Arrête :
Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme d'études supérieures en cinéma de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son spécialités scénario, réalisation, production, image, son, montage, décor, pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à la fin de l'année universitaire 2024-2025.
Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme de distribution exploitation en cinéma pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à la fin de l'année universitaire 2024-2025.
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 avril 2023.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du département des formations des cycles master et doctorat, P. Gosselin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.