Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 février 2025 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires de diplômes délivrés par l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mars 2025
NatureArrêté
Signé le21 février 2025
Publié le12 mars 2025
PublicationJORF n°0061 du 12 mars 2025
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENS2432826A
IdentifiantJORFTEXT000051312420
RéférenceArrêté du 21 février 2025 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires de diplômes délivrés par l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son, JO du 12 mars 2025, NOR MENS2432826ALégifrance →

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, D. 612-34, D. 612-35, D. 612-36, D. 613-1 et D. 613-5 ;

Vu le décret n° 98-371 du 13 mai 1998 modifié portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son, notamment ses articles 1er, 7 et 13 ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2004 modifié relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2020 fixant les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2023 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires de diplômes délivrés par l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son ;

Vu l'avis du Centre national du cinéma et de l'image animée en date du 27 juin 2024,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051312436

L'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'études supérieures en cinéma de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son spécialités scénario, réalisation, production, image, son, montage, décor est prorogée pour les années universitaires 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028.

Article 2 JORFARTI000051312437

L'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de distribution exploitation en cinéma spécialités distribution et exploitation est prorogée pour les années universitaires 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028.

Article 3 JORFARTI000051312438

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 février 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de département des formations des cycles master et doctorat, P. Gosselin

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Code de l'éducation
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051312420, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).