Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 novembre 2025 prorogeant l'accréditation de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son (La Fémis) en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le14 novembre 2025
Publié le3 décembre 2025
PublicationJORF n°0283 du 3 décembre 2025
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB2520265A
IdentifiantJORFTEXT000052983430
RéférenceArrêté du 14 novembre 2025 prorogeant l'accréditation de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son (La Fémis) en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire, JO du 3 décembre 2025, NOR MICB2520265ALégifrance →

La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1 et L. 75-10-1 ;

Vu le décret n° 98-371 du 13 mai 1998 modifié portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2004 modifié relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2020 fixant les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle ;

Vu l'arrêté du 21 février 2025 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires de diplômes délivrés par l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels en date du 7 juillet 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052983438

L'accréditation de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son (La Fémis), en vue de la délivrance des diplômes conférant grade de master figurant en annexe, est prorogée à compter de la rentrée universitaire 2025 et jusqu'au terme de l'année universitaire 2027-2028.

Article 2 JORFARTI000052983439

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son (La Fémis) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000052983441

ANNEXE


Diplômes

Année de prorogation
d'accréditation

Fin de prorogation
d'accréditation

Diplôme d'études supérieures en cinéma (options : scénario ; réalisation ; production ; image ; son ; montage ; décor).

2025-2026

2027-2028

Diplôme de distribution/exploitation en cinéma.

2025-2026

2027-2028

Fait le 14 novembre 2025.

Rachida Dati

Textes cités liens · DILA5

Code de l'éducation

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052983430, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).