Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 14 novembre 2025 prorogeant l'accréditation de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son (La Fémis) en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le14 novembre 2025
Publié le3 décembre 2025
Articles3 articles en vigueur
NORMICB2520265A
IdentifiantLEGITEXT000052985716
RéférenceArrêté du 14 novembre 2025 prorogeant l'accréditation de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son (La Fémis) en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1 et L. 75-10-1 ;

Vu le décret n° 98-371 du 13 mai 1998 modifié portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2004 modifié relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2020 fixant les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle ;

Vu l'arrêté du 21 février 2025 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires de diplômes délivrés par l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels en date du 7 juillet 2025,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000052985725

1. L'accréditation de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son (La Fémis), en vue de la délivrance des diplômes conférant grade de master figurant en annexe, est prorogée à compter de la rentrée universitaire 2025 et jusqu'au terme de l'année universitaire 2027-2028.

Article 2 LEGIARTI000052985726

1. Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son (La Fémis) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000052985727

1. ANNEXE


Diplômes

Année de prorogation
d'accréditation

Fin de prorogation
d'accréditation

Diplôme d'études supérieures en cinéma (options : scénario ; réalisation ; production ; image ; son ; montage ; décor).

2025-2026

2027-2028

Diplôme de distribution/exploitation en cinéma.

2025-2026

2027-2028

Fait le 14 novembre 2025.

Rachida Dati

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Code de l'éducation

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000052985716, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.