Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 modifiée portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, notamment son article 46 ;
Vu le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 modifié relatif au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 modifié relatif au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) (NOR : DEVD1414376A) ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2023 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 relatif au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) (NOR : TRED2307701A),
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 2014 susvisé est ainsi modifié : Au 1° « Au titre des représentants de l'Etat : », les mots :
«-un représentant du secrétariat général des ministères de tutelle ; »
sont supprimés.
Le directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 avril 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le commissaire général au développement durable, T. Lesueur
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.