Article 1 LEGIARTI000047457425
A modifié :
- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 avril 2023 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 relatif au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 avril 2023
NatureArrêté
Signé le6 avril 2023
Publié le18 avril 2023
Articles2 articles en vigueur
NORTRED2309543A
IdentifiantLEGITEXT000047457422
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 modifiée portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, notamment son article 46 ;
Vu le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 modifié relatif au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 modifié relatif au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) (NOR : DEVD1414376A) ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2023 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 relatif au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) (NOR : TRED2307701A),
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000047457427
1. Le directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 avril 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le commissaire général au développement durable, T. Lesueur
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 avril 2023).