Arrêté du 6 avril 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 avril 2023.

TexteArrêté du 6 avril 2023

IdentifiantLEGIARTI000047457427

Texte parentLEGITEXT000047457422

Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 avril 2023 (version du 19 avril 2023)Légifrance →

1. Le directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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