Article 1 JORFARTI000047471988
Le sous-titre 3 de l'annexe 1 de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie est modifié comme suit : 1° Les mots : « hors produits de contraste » sont supprimés ; 2° L'article 1er Scanographie est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Scanographie :
« Tarifs des forfaits techniques des scanners au 1er janvier 2019 (1)
«
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« Tarifs des forfaits techniques des scanners au 1er mars 2024 (1) (2)
«
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«.-« (1) Scanners : seuil 1 = 11 000 forfaits techniques ; seuil 2 = 13 000 forfaits techniques. « (2) Les forfaits techniques couvrent aussi la fourniture du produit de contraste. » ;
3° L'article 2 Imagerie par résonance magnétique est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Imagerie par résonance magnétique :
« Tarifs des forfaits techniques des IRM au 1er janvier 2019 (3)
«
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« Tarifs des forfaits techniques des IRM au 1er juillet 2023 (3) (4)
«
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«.-« (3) IRM : seuil 1 = 8 000 forfaits techniques ; seuil 2 = 11 000 forfaits techniques. « (4) Les forfaits techniques couvrent aussi la fourniture du produit de contraste. »