Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 2023. Pas de version consolidée dans la base.
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ;
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 414 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2022-1572 du 15 décembre 2022 portant convocation des électeurs pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française ;
Vu la décision n° 2023-51 du 15 février 2023 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 16 et 30 avril 2023 ;
Vu la décision n° 2023-212 du 24 mars 2023 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 16 et 30 avril 2023 ;
Vu l'arrêté n° HC/416/DIRAJ/BRE du 18 avril 2023 du haut-commissariat de la République en Polynésie française fixant les listes de candidats pour le second tour de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française du dimanche 30 avril 2023 ;
Vu les déclarations individuelles de rattachement des élus sortants aux partis et groupements politiques représentés à l'assemblée de la Polynésie française, transmises à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique par le haut-commissaire de la République ;
Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française rendu le 19 avril 2023 ; Après en avoir délibéré,
Décide :
La durée d'émission attribuée pour la campagne électorale en vue du second tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française, le 30 avril 2023, est de 40 minutes pour les listes présentées par des partis et groupements politiques représentés à l'assemblée de la Polynésie française.
La durée d'émission attribuée aux listes est répartie, comme suit, tant pour la télévision que pour la radio :
- A HERE IA PORINETIA : 7 minutes 22 secondes, soit cinq émissions de 1 minute 28 secondes ; - TAPURA HUIRAATIRA : 26 minutes 19 secondes, soit cinq émissions de 5 minutes 16 secondes ; - TAVINI HUIRAATIRA NO TE AO MAOHI - FLP : 6 minutes 19 secondes, soit cinq émissions de 1 minute 16 secondes.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
Fait à Paris, le 21 avril 2023.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président, R.-O. Maistre