Article 1 JORFARTI000046744784
Les électeurs sont convoqués le dimanche 16 avril 2023 afin de procéder à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2022-1572 du 15 décembre 2022 portant convocation des électeurs pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 décembre 2022
NatureDécret
Signé le15 décembre 2022
Publié le16 décembre 2022
PublicationJORF n°0291 du 16 décembre 2022
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMO2233225D
IdentifiantJORFTEXT000046744781
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code électoral, notamment son livre V ;
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000046744785
L'élection aura lieu à partir des listes électorales extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 20 du code électoral. Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard à la date limite fixée par les articles L. 17 et R. 5 du code électoral.
Article 3 JORFARTI000046744791
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales), sous réserve de l'application éventuelle de l'article R. 208 du code électoral.
Article 4 JORFARTI000046744793
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 30 avril 2023.
Article 5 JORFARTI000046744794
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
Fait le 15 décembre 2022.
Élisabeth Borne Par la Première ministre :
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, Jean-François Carenco
Textes cités liens · DILA2
Code électoral (V)
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