Décision n° 2023-378 du 21 avril 2023 fixant les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du second tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française le 30 avril 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ;

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 414 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu le décret n° 2022-1572 du 15 décembre 2022 portant convocation des électeurs pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française ;

Vu la décision n° 2023-51 du 15 février 2023 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 16 et 30 avril 2023 ;

Vu la décision n° 2023-377 du 21 avril 2023 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du second tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française le 30 avril 2023 ;

Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le 21 avril 2023 au siège de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ; Après en avoir délibéré,