Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des transports

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 avril 2023

NatureArrêté

Signé le19 avril 2023

Publié le27 avril 2023

PublicationJORF n°0099 du 27 avril 2023

AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

NORTRET2309488A

IdentifiantJORFTEXT000047495833

Référence

Arrêté du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des transports, JO du 27 avril 2023, NOR TRET2309488A

Légifrance →

La Première ministre et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 (modifié) relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires, notamment son article 3, paragraphes 1 et 2 ;

Vu la directive 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports, notamment son article 2, paragraphe 1 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5331-1 et R. 5332-1 et suivants,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000047495836

En application de l'article L. 5332-1 du code des transports, la liste des ports comprenant ou auxquels est rattachée au moins une installation portuaire soumise aux paragraphes 1 et 2 de l'article 3 du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 susvisé est fixée comme suit : 1° Grand port fluvio-maritime relevant de l'Etat :

DÉPARTEMENT	PORT	CODE DE LOCALISATION DES NATIONS-UNIES (UN/LOCODE)
Seine-Maritime	Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine tel que résultant de la fusion du grand port maritime du Havre, du grand port maritime de Rouen et du port autonome de Paris	FRLEH

2° Grands ports maritimes relevant de l'Etat :

DÉPARTEMENT	PORT	CODE DE LOCALISATION DES NATIONS-UNIES (UN/LOCODE)
Nord	Dunkerque	FRDKK
Loire-Atlantique	Nantes - Saint-Nazaire	FRNTE
Charente-Maritime	La Rochelle	FRLRH
Gironde	Bordeaux	FRBOD
Bouches-du-Rhône	Marseille	FRMRS
Guadeloupe	Guadeloupe	GPPTP
Martinique	Martinique	MQFDF
Guyane	Guyane	GFDDC
La Réunion	La Réunion	RELPT

3° Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements :

	PORT	CODE DE LOCALISATION DES NATIONS-UNIES (UN/LOCODE)
DÉPARTEMENT
Pas-de-Calais	Calais	FRCQF
Pas-de-Calais	Boulogne-sur-Mer	FRBOL
Seine-Maritime	Le Tréport	FRLTR
	Dieppe	FRDPE
	Fécamp	FRFEC
Calvados	Caen-Ouistreham	FRCFR
Manche	Cherbourg	FRCER
	Diélette	FRDIL
	Barneville-Carteret	FRBNV
	Granville	FRGFR
Ille-et-Vilaine	Saint-Malo	FRSML
Côtes-d'Armor	Saint-Brieuc - Le Légué	FRSBK
Finistère	Roscoff	FRROS
Finistère	Brest	FRBES
Morbihan	Lorient	FRLRT
Vendée	Les Sables-d'Olonne	FRLSO
Charente-Maritime	Rochefort	FRRCO
Charente-Maritime	Tonnay-Charente	FRTON
Pyrénées-Atlantiques	Bayonne	FRBAY
Pyrénées-Orientales	Port-Vendres	FRPOV
Aude	Port-la-Nouvelle	FRNOU
Hérault	Sète	FRSET
Bouches-du-Rhône	La Ciotat	FRLCT
Var	Sanary-sur-Mer	FRYNR
	Toulon	FRTLN
	Saint-Tropez	FRSTP
	Saint-Raphaël	FRSRL
Alpes-Maritimes	Cannes	FRCEQ
	Antibes	FRANT
	Nice	FRNCE
	Villefranche-sur-Mer	FRVFM
Haute-Corse	Bastia	FRBIA
	L'Île-Rousse	FRILR
	Calvi	FRCLY
Corse-du-Sud	Ajaccio	FRAJA
	Propriano	FRPRP
	Bonifacio	FRBON
	Porto-Vecchio	FRPVO
Mayotte	Mayotte	YTLON
COLLECTIVITÉ D'OUTRE-MER
Saint-Martin	Saint-Martin	MFGES

Article 2 JORFARTI000047495839

En application de l'article L. 5332-1 du code des transports, la liste des ports comprenant ou auxquels est rattachée au moins une installation portuaire soumise aux règles en vigueur en métropole en vertu des paragraphes 1 et 2 de l'article 3 du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 susvisé est fixée comme suit :

COLLECTIVITÉ D'OUTRE-MER	PORT	CODE DE LOCALISATION DES NATIONS-UNIES (UN/LOCODE)
Saint-Pierre-et-Miquelon	Saint-Pierre-et-Miquelon (port d'intérêt national)	PMFSP
Saint-Barthélemy	Gustavia	BLSBH
Nouvelle-Calédonie	Nouméa (port autonome)	NCNOU

Article 3 JORFARTI000047495842

Selon les modalités d'application précisées à l'article R. 5332-4 du code des transports, est institué un comité local de sûreté portuaire dans chacun des ports mentionnés aux articles 1er et 2.

Article 4 JORFARTI000047495844

L'arrêté du 11 août 2021 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des transports est abrogé.

Article 5 JORFARTI000047495847

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 avril 2023.

La Première ministre,

Pour la Première ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ports, N. Trift Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ports, N. Trift

Textes cités liens · DILA2

Code des transports (V)

règlement (CE) n° 725/2004

Cité par 1 texte

Arrêté du 22 mai 2025

Aller plus loin

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