Article 4 LEGIARTI000047498039
A abrogé :
- Arrêté du 11 août 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des transports
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 27 avril 2023
NatureArrêté
Signé le19 avril 2023
Publié le27 avril 2023
Articles1 article en vigueur
NORTRET2309488A
IdentifiantLEGITEXT000047498030
La Première ministre et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 (modifié) relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires, notamment son article 3, paragraphes 1 et 2 ;
Vu la directive 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports, notamment son article 2, paragraphe 1 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5331-1 et R. 5332-1 et suivants,
Arrêtent :
Fait le 19 avril 2023.
La Première ministre,
Pour la Première ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ports, N. Trift Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ports, N. Trift
Textes cités liens · DILA2
Code des transports (V)
règlement (CE) n° 725/2004
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 avril 2023).