Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des transports

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

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NatureArrêté
Signé le19 avril 2023
Publié le27 avril 2023
Articles1 article en vigueur
NORTRET2309488A
IdentifiantLEGITEXT000047498030
RéférenceArrêté du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des transports, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

La Première ministre et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 (modifié) relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires, notamment son article 3, paragraphes 1 et 2 ;

Vu la directive 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports, notamment son article 2, paragraphe 1 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5331-1 et R. 5332-1 et suivants,

Arrêtent :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000047498033

en vigueur le 28 avril 2023, jusqu'au 8 juin 2025

1. En application de l'article L. 5332-1 du code des transports, la liste des ports comprenant ou auxquels est rattachée au moins une installation portuaire soumise aux paragraphes 1 et 2 de l'article 3 du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 susvisé est fixée comme suit :

2. 1° Grand port fluvio-maritime relevant de l'Etat :

DÉPARTEMENTPORTCODE DE LOCALISATION DES NATIONS-UNIES (UN/LOCODE)
Seine-MaritimeGrand port fluvio-maritime de l'axe Seine tel que résultant de la fusion du grand port maritime du Havre, du grand port maritime de Rouen et du port autonome de ParisFRLEH

3. 2° Grands ports maritimes relevant de l'Etat :

DÉPARTEMENTPORTCODE DE LOCALISATION DES NATIONS-UNIES (UN/LOCODE)
NordDunkerqueFRDKK
Loire-AtlantiqueNantes - Saint-NazaireFRNTE
Charente-MaritimeLa RochelleFRLRH
GirondeBordeauxFRBOD
Bouches-du-RhôneMarseilleFRMRS
GuadeloupeGuadeloupeGPPTP
MartiniqueMartiniqueMQFDF
GuyaneGuyaneGFDDC
La RéunionLa RéunionRELPT

4. 3° Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements :

PORTCODE DE LOCALISATION DES NATIONS-UNIES (UN/LOCODE)
DÉPARTEMENT
Pas-de-CalaisCalaisFRCQF
Boulogne-sur-MerFRBOL
Seine-MaritimeLe TréportFRLTR
DieppeFRDPE
FécampFRFEC
CalvadosCaen-OuistrehamFRCFR
MancheCherbourgFRCER
DiéletteFRDIL
Barneville-CarteretFRBNV
GranvilleFRGFR
Ille-et-VilaineSaint-MaloFRSML
Côtes-d'ArmorSaint-Brieuc - Le LéguéFRSBK
FinistèreRoscoffFRROS
BrestFRBES
MorbihanLorientFRLRT
VendéeLes Sables-d'OlonneFRLSO
Charente-MaritimeRochefortFRRCO
Tonnay-CharenteFRTON
Pyrénées-AtlantiquesBayonneFRBAY
Pyrénées-OrientalesPort-VendresFRPOV
AudePort-la-NouvelleFRNOU
HéraultSèteFRSET
Bouches-du-RhôneLa CiotatFRLCT
VarSanary-sur-MerFRYNR
ToulonFRTLN
Saint-TropezFRSTP
Saint-RaphaëlFRSRL
Alpes-MaritimesCannesFRCEQ
AntibesFRANT
NiceFRNCE
Villefranche-sur-MerFRVFM
Haute-CorseBastiaFRBIA
L'Île-RousseFRILR
CalviFRCLY
Corse-du-SudAjaccioFRAJA
ProprianoFRPRP
BonifacioFRBON
Porto-VecchioFRPVO
MayotteMayotteYTLON
COLLECTIVITÉ D'OUTRE-MER
Saint-MartinSaint-MartinMFGES

Article 2 Abrogé LEGIARTI000047498035

en vigueur le 28 avril 2023, jusqu'au 8 juin 2025

1. En application de l'article L. 5332-1 du code des transports, la liste des ports comprenant ou auxquels est rattachée au moins une installation portuaire soumise aux règles en vigueur en métropole en vertu des paragraphes 1 et 2 de l'article 3 du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 susvisé est fixée comme suit :


COLLECTIVITÉ D'OUTRE-MER

PORT

CODE DE LOCALISATION DES NATIONS-UNIES (UN/LOCODE)

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Pierre-et-Miquelon (port d'intérêt national)

PMFSP

Saint-Barthélemy

Gustavia

BLSBH

Nouvelle-Calédonie

Nouméa (port autonome)

NCNOU

Article 3 Abrogé LEGIARTI000047498037

en vigueur le 28 avril 2023, jusqu'au 8 juin 2025

1. Selon les modalités d'application précisées à l'article R. 5332-4 du code des transports, est institué un comité local de sûreté portuaire dans chacun des ports mentionnés aux articles 1er et 2.

Article 4 LEGIARTI000047498039

A abrogé :

  • Arrêté du 11 août 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5

Article 5 Abrogé LEGIARTI000047498041

en vigueur le 28 avril 2023, jusqu'au 8 juin 2025

1. Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 avril 2023.

La Première ministre,

Pour la Première ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ports, N. Trift Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ports, N. Trift

Textes cités liens · DILA2

Code des transports (V)
règlement (CE) n° 725/2004
Cité par 1 texte

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 avril 2023).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000047498030, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.