Article abrogé, en vigueur du 28 avril 2023 au 8 juin 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 avril 2023
IdentifiantLEGIARTI000047498035
Texte parentLEGITEXT000047498030
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 avril 2023 (version du 28 avril 2023)Légifrance →
1. En application de l'article L. 5332-1 du code des transports, la liste des ports comprenant ou auxquels est rattachée au moins une installation portuaire soumise aux règles en vigueur en métropole en vertu des paragraphes 1 et 2 de l'article 3 du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 susvisé est fixée comme suit :
COLLECTIVITÉ D'OUTRE-MER
PORT
CODE DE LOCALISATION DES NATIONS-UNIES (UN/LOCODE)
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