Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 avril 2023 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 avril 2023
NatureArrêté
Signé le19 avril 2023
Publié le28 avril 2023
PublicationJORF n°0100 du 28 avril 2023
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
NORAGRS2311453A
IdentifiantJORFTEXT000047501442
RéférenceArrêté du 19 avril 2023 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles, JO du 28 avril 2023, NOR AGRS2311453ALégifrance →

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant le nombre des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles ;

Vu l'arrêté du préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine en date du 5 décembre 2022, portant création de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Pontivy-Saint-Jean-Brévelay-Hennebont,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000047501444

L'annexe de l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles susvisé est modifiée comme suit :

1° Le tableau intitulé : « Autres emplois du groupe II » est modifié comme suit :

a) A la rubrique : « Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de 4e catégorie » correspondant à l'emploi de : « Directeur », les mots : « EPLEFPA de Pontivy » sont remplacés par les mots : « EPLEFPA de Pontivy-Saint-Jean-Brévelay-Hennebont » ;

b) A la rubrique intitulée : « Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de 2e catégorie » correspondant à l'emploi de : « Directeur », dans la colonne : « Localisation », la ligne : « EPLEFPA de Saint-Jean-Brévelay-Hennebont » est supprimée ;

c) A la rubrique intitulée : « Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles » correspondant à l'emploi de « Directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire », dans la colonne : « Localisation », après la ligne : « EPLEFPA de Nantes-Terre-Atlantique (Site du Grand Blottereau) », est insérée une ligne : « EPLEFPA de Pontivy-Saint Jean-Brévelay-Hennebont (site de Saint-Jean-Brévelay) » ;

2° Le tableau intitulé : « Autres emplois du groupe III » est modifié comme suit :

a) A la rubrique intitulée : « Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles » correspondant à l'emploi de : « Directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire », dans la colonne : « Localisation », les mots : « EPLEFPA de Pontivy » sont remplacés par les mots : « EPLEFPA de Pontivy-Saint-Jean-Brévelay-Hennebont » ;

b) A la rubrique intitulée : « Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles » correspondant à l'emploi de : « Directeur adjoint en charge de la formation professionnelle et de l'apprentissage », dans la colonne « Localisation », les mots : « EPLEFPA de Pontivy » sont remplacés par les mots : « EPLEFPA de Pontivy-Saint-Jean-Brévelay-Hennebont ».

Article 2 JORFARTI000047501448

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 avril 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale, C. Bigot-Dekeyzer

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000047501442, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).