Article 1 LEGIARTI000047502631
A modifié :
- Arrêté du 14 novembre 2019 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 avril 2023 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 avril 2023
NatureArrêté
Signé le19 avril 2023
Publié le28 avril 2023
Articles2 articles en vigueur
NORAGRS2311453A
IdentifiantLEGITEXT000047502629
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant le nombre des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine en date du 5 décembre 2022, portant création de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Pontivy-Saint-Jean-Brévelay-Hennebont,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000047502633
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 avril 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, C. Bigot-Dekeyzer
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 avril 2023).