Arrêté du 19 avril 2023 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 avril 2023
IdentifiantLEGIARTI000047502631
Texte parentLEGITEXT000047502629
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 avril 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe de l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles susvisé est modifiée comme suit :

2. 1° Le tableau intitulé : « Autres emplois du groupe II » est modifié comme suit :

3. a) A la rubrique : « Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de 4e catégorie » correspondant à l'emploi de : « Directeur », les mots : « EPLEFPA de Pontivy » sont remplacés par les mots : « EPLEFPA de Pontivy-Saint-Jean-Brévelay-Hennebont » ;

4. b) A la rubrique intitulée : « Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de 2e catégorie » correspondant à l'emploi de : « Directeur », dans la colonne : « Localisation », la ligne : « EPLEFPA de Saint-Jean-Brévelay-Hennebont » est supprimée ;

5. c) A la rubrique intitulée : « Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles » correspondant à l'emploi de « Directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire », dans la colonne : « Localisation », après la ligne : « EPLEFPA de Nantes-Terre-Atlantique (Site du Grand Blottereau) », est insérée une ligne : « EPLEFPA de Pontivy-Saint Jean-Brévelay-Hennebont (site de Saint-Jean-Brévelay) » ;

6. 2° Le tableau intitulé : « Autres emplois du groupe III » est modifié comme suit :

7. a) A la rubrique intitulée : « Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles » correspondant à l'emploi de : « Directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire », dans la colonne : « Localisation », les mots : « EPLEFPA de Pontivy » sont remplacés par les mots : « EPLEFPA de Pontivy-Saint-Jean-Brévelay-Hennebont » ;

8. b) A la rubrique intitulée : « Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles » correspondant à l'emploi de : « Directeur adjoint en charge de la formation professionnelle et de l'apprentissage », dans la colonne « Localisation », les mots : « EPLEFPA de Pontivy » sont remplacés par les mots : « EPLEFPA de Pontivy-Saint-Jean-Brévelay-Hennebont ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 14 novembre 2019 : art. Annexe

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047502631, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.