Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 avril 2023
NatureArrêté
Signé le25 avril 2023
Publié le29 avril 2023
PublicationJORF n°0101 du 29 avril 2023
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMC2306022A
IdentifiantJORFTEXT000047506129
RéférenceArrêté du 25 avril 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale, JO du 29 avril 2023, NOR IOMC2306022ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000047506131

Le I de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié : Dans la rubrique : « 1. Direction générale de la police nationale », sont ajoutées les lignes : «


Préfigurateur directeur zonal de la police nationale à Marseille

Préfigurateur directeur zonal de la police nationale à Bordeaux

Préfigurateur directeur zonal de la police nationale à Rennes

Préfigurateur directeur zonal de la police nationale à Metz

Préfigurateur directeur zonal de la police nationale à Lyon

».

Article 2 JORFARTI000047506132

Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié : 1° Dans la rubrique : « 1. Direction générale de la police nationale », est ajoutée la ligne : «


Préfigurateur directeur zonal de la police nationale à Lille

». 2° La rubrique : « 15. Divers » et la ligne : «


Secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur à Marseille.

» sont supprimées.

Article 3 JORFARTI000047506133

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 15 mai 2023.

Article 4 JORFARTI000047506135

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 avril 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale, F. Veaux

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000047506129, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).