Article 1 LEGIARTI000047509478
A modifié :
- Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 avril 2023
NatureArrêté
Signé le25 avril 2023
Publié le29 avril 2023
Articles4 articles en vigueur
NORIOMC2306022A
IdentifiantLEGITEXT000047509476
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000047509480
A modifié :
- Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
Article 3 LEGIARTI000047509482
1. Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 15 mai 2023.
Article 4 LEGIARTI000047509484
1. Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 avril 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, F. Veaux
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 avril 2023).