Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 avril 2023
IdentifiantLEGIARTI000047509478
Texte parentLEGITEXT000047509476
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 avril 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
Dans la rubrique : « 1. Direction générale de la police nationale », sont ajoutées les lignes :
«
2. Préfigurateur directeur zonal de la police nationale à Marseille
3. Préfigurateur directeur zonal de la police nationale à Bordeaux
4. Préfigurateur directeur zonal de la police nationale à Rennes
5. Préfigurateur directeur zonal de la police nationale à Metz
6. Préfigurateur directeur zonal de la police nationale à Lyon
7. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
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