Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 avril 2023
IdentifiantLEGIARTI000047509480
Texte parentLEGITEXT000047509476
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 avril 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans la rubrique : « 1. Direction générale de la police nationale », est ajoutée la ligne :
«
2. Préfigurateur directeur zonal de la police nationale à Lille
3. ».
2° La rubrique : « 15. Divers » et la ligne :
«
4. Secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur à Marseille.
5. »
sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
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