Journal officiel · Décision

Décision du 1er mai 2023 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national de police scientifique)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le1er mai 2023
Publié le4 mai 2023
PublicationJORF n°0104 du 4 mai 2023
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMC2300471S
IdentifiantJORFTEXT000047519427
RéférenceDécision du 1er mai 2023 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national de police scientifique), JO du 4 mai 2023, NOR IOMC2300471SLégifrance →

Le directeur général de la police nationale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 6 ;

Vu le décret n° 2020-1777 du 30 décembre 2020 pris pour la mise en œuvre de la création du service national de police scientifique ;

Vu le décret n° 2020-1779 du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à la création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique,

Décide :

Article 1 JORFARTI000047519433

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait :

Mme Corinne GROULT-MAISTO, contrôleure générale des services actifs de la police nationale, adjointe au chef du service national de police scientifique ;

Mme Nathalie NGUYEN, attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale adjointe du service national de police scientifique ;

Mme Isabelle HELLEU, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau du budget et des achats du service national de police scientifique ;

Mme Edwige DURIEUX-JUILLET, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la chef de la section budget du service national de police scientifique ;

Mme Isabelle MIDROIT, secrétaire administrative, chef du groupe service central et services territoriaux de la section budget du service national de police scientifique.

Article 2 JORFARTI000047519434

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros :

Laboratoire de police scientifique de Marseille :

Mme Catherine SAINTE, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice ;

Mme Marie-Claude BELRIVO, ingénieure en chef, directrice adjointe ;

Mme Marie-Bilytis SCHREIBER, attachée d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;

M. Jérôme ZIOLKOWSKI, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier.

Laboratoire de police scientifique de Toulouse :

M. Bruno SERA, ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur ;

M. Dominique DEHARO, ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur adjoint ;

Mme Laetitia PLANCHAT, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;

Mme Sandrine ANDRIEU, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;

Mme Emilie DUFOUR, secrétaire administrative, adjointe à la chef de la section du budget et de la logistique.

Laboratoire de police scientifique de Lille :

M. François COUDON, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur ;

Mme Frédérique BERLOT-PICARD, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe ;

Mme Nathalie HARGUINDEGUY, attachée d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;

M. Raphaël GHYS, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier.

Laboratoire de police scientifique de Lyon :

Mme Marie-Thérèse THEVENOT, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice ;

M. Claude DESCORME, directeur de recherche, directeur adjoint ;

M. Vincent GRAND, ingénieur en chef de police technique et scientifique, chef de la division chimie ;

Mme Hélène BERNE, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;

Mme Magali ALIZON-MERCIER, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;

Mme Sophie PALAIS, secrétaire administrative, chef de section budget/logistique.

Laboratoire de police scientifique de Paris :

Mme Christel SIRE-COUPET, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice ;

Mme Catherine MARTEL, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe ;

M. Michel FALCO, attaché d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;

Mme Farida BOUAMOURI, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier.

Article 3 JORFARTI000047519435

Délégation est donnée aux agents énumérés ci-dessous à l'effet d'utiliser, dans le cadre de leurs attributions, et dans la limite fixée, les cartes d'achat nominatives.

AGENTS TITULAIRES D'UNE CARTE D'ACHAT


NOM

PRENOM

AFFECTATION

ANDRIEU

SANDRINE

LPS31

ANGELINO

ERIC

SNPS

BEN SASSI

FOUED

LPS59

COUDON

FRANCOIS

LPS59

PASCAUD

PIERRE

SNPS-EM

DURIEUX

EDWIGE

SNPS-SG-BBA

GAUDILLAT

MARIE-ODILE

SNPS-SG-BBA

GIRARDET

FREDERIQUE

DZ IDF

GUILLERD

MERCEDES

DZ SEOM

LAURENT

SANDRINE

DZ OUEST

LEBLANC

AUDREY

DZ NORD

MATRICON

AMANDINE

SNPS-SDC

MEYER

JOHAN

DZ SO

MIDROIT

ISABELLE

SNPS-SG-BBA

DESCORME

CLAUDE

LPS69

BERNE

HELENE

LPS69

MSILI

VALERIE

LPS69

PALAIS

SOPHIE

LPS69

GUTTER

NATHALIE

DZ EST

PLANCHAT

LAETITIA

LPS31

RIGOULET

MERYL

LPS75

SCHREIBER

MARIE-BILYTIS

LPS13

ZIOLKOWSKI

JEROME

LPS13

SERA

BRUNO

LPS31

SIRE-COUPET

CHRISTEL

DZ SUD

BOUAMOURI

FARIDA

LPS75

GHYS

RAPHAEL

LPS59

SAINTE

CATHERINE

LPS13

Article 4 JORFARTI000047519436

Délégation est donnée aux agents énumérés ci-après pour la validation des demandes d'achat et la constatation des services faits dans l'outil Chorus-Formulaires en matière d'exécution des dépenses relevant de leurs attributions.

AGENTS CHARGÉS DE LA SAISIE DES DEMANDES D'ACHAT ET DE LA CONSTATATION DU SERVICE FAIT DANS L'APPLICATION CHORUS-FORMULAIRES


NOM

PRENOM

AFFECTATION

Validation
des DA
dans Chorus-
Formulaires

Constatation
des SF
dans Chorus-
Formulaires

GAUDILLAT

Marie-Odile

SNPS Service central

x

x

BRAZIER

Marie-Anne

SNPS Service central

x

x

REYNARD

Frédérique

SNPS Service central

x

x

ROSEAU

Nadia

SNPS Service central

x

x

JAZIRI

Imeine

SNPS Service central

x

x

DUMAINE

Ida

SNPS Service central

x

x

AUFFEVES

Joëlle

SNPS Service central

x

x

CRUZ

Marie-Claire

SNPS Service central

x

x

PALOMO

Jean-Antoine

SNPS Service central

x

x

PLANCHAT

Laetitia

SNPS Laboratoire de police scientifique de Toulouse

x

ANDRIEU

Sandrine

SNPS Laboratoire de police scientifique de Toulouse

x

DUFOUR

Emilie

SNPS Laboratoire de police scientifique de Toulouse

x

DELCLUSE-THOMAS

Dimitri

SNPS Laboratoire de police scientifique de Toulouse

x

BOURAK

Mélanie

SNPS Laboratoire de police scientifique de Toulouse

x

M'SILI

Valérie

SNPS Laboratoire de police scientifique de Lyon

x

x

DUMAS

Carine

SNPS Laboratoire de police scientifique de Lyon

x

x

DESCAMPS

Céline

SNPS Laboratoire de police scientifique de Lyon

x

x

RIGOULET

Méryl

SNPS Laboratoire de police scientifique de Paris

x

x

MAMOU

Zahia

SNPS Laboratoire de police scientifique de Paris

x

x

BOUAMOURI

Farida

SNPS Laboratoire de police scientifique de Paris

x

x

PAILLARD

Fabienne

SNPS Laboratoire de police scientifique de Marseille

x

x

GASPIN

Eric

SNPS Laboratoire de police scientifique de Marseille

x

x

MARTIN

Gaëlle

SNPS Laboratoire de police scientifique de Marseille

x

x

NATTIER-BONJOTTIN

Priscillia

SNPS Laboratoire de police scientifique de Lille

x

x

DUVAL

David

SNPS Laboratoire de police scientifique de Lille

x

x

VERKRUSSE

Vianney

SNPS Laboratoire de police scientifique de Lille

x

x

Article 5 JORFARTI000047519437

Délégation est donnée aux agents énumérés ci-après pour valider les ordres de mission dans l'outil Chorus Déplacements Temporaires.

AGENTS CHARGÉS DE LA VALIDATION DES ORDRES DE MISSION DANS L'OUTIL CHORUS DÉPLACEMENTS TEMPORAIRES


NOM

PRENOM

AFFECTATION

MILIANI

Nadia

SNPS Service central

FERGERE

Agnès

SNPS Service central

BACHTERZI

Marie-Laure

SNPS Service central

PLANCHAT

Laetitia

SNPS Laboratoire de police scientifique de Toulouse

ANDRIEU

Sandrine

SNPS Laboratoire de police scientifique de Toulouse

BOUTE

Sylvie

SNPS Laboratoire de police scientifique de Toulouse

PIERRE

Virginie

SNPS Laboratoire de police scientifique de Lyon

EYNARD

Sonia

SNPS Laboratoire de police scientifique de Lyon

FALCO

Michel

SNPS Laboratoire de police scientifique de Paris

BOUAMOURI

Farida

SNPS Laboratoire de police scientifique de Paris

SAINTE

Catherine

SNPS Laboratoire de police scientifique de Marseille

BELRIVO

Marie-Claude

SNPS Laboratoire de police scientifique de Marseille

ZIOLKOWSKI

Jérôme

SNPS Laboratoire de police scientifique de Marseille

LARTIGEAU

Léna

SNPS Laboratoire de police scientifique de Marseille

CANESTRELLI

Véronique

SNPS Laboratoire de police scientifique de Marseille

KADELINE

Natacha

SNPS Laboratoire de police scientifique de Marseille

DELECOURT

Fanny

SNPS Laboratoire de police scientifique de Lille

PIETROWSKI

Fabrice

SNPS Laboratoire de police scientifique de Lille

Article 6 JORFARTI000047519438

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mai 2023.

F. Veaux

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