Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 2023

NatureArrêté

Signé le9 mai 2023

Publié le10 mai 2023

PublicationJORF n°0108 du 10 mai 2023

AutoritéMinistère des armées

NORARMH2312732A

IdentifiantJORFTEXT000047530500

Référence

Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale, JO du 10 mai 2023, NOR ARMH2312732A

Légifrance →

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 et R. 3232-11 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2021 modifié relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2022 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000047530503

Le tableau du 2.2.2. de l'annexe II de l'arrêté du 29 mars 2021 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «

1. Infection au virus de l'immunodéficience humaine (VIH) asymptomatique, non traitée, selon le taux de lymphocytes T CD4 + et la valeur de la charge virale VIH	G	3T à 5T
2. Infection au VIH asymptomatique, traitée depuis moins de 12 mois, selon la valeur de la charge virale VIH, des lymphocytes T CD4 +, et de la tolérance au traitement	G	3T à 4T
3. Infection au VIH asymptomatique, traitée depuis plus de 12 mois, avec charge virale inférieure à 50 copies/ mL et lymphocytes T CD4 + supérieurs à 500/ mm3, selon la tolérance au traitement	G	2 à 3
4. Infection au VIH asymptomatique, traitée depuis plus de 12 mois, avec charge virale supérieure à 50 copies/ mL et/ ou lymphocytes T CD4 + inférieurs à 500/ mm3	G	3T à 5T
5. Infection au VIH symptomatique	G	4T à 5T

».

Article 2 JORFARTI000047530505

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2023.

Sébastien Lecornu

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2008-967 du 16 septembre 2008 (V)

Code de la défense. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

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