Article 1 LEGIARTI000047531868
A modifié :
- Arrêté du 29 mars 2021 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 2023
NatureArrêté
Signé le9 mai 2023
Publié le10 mai 2023
Articles2 articles en vigueur
NORARMH2312732A
IdentifiantLEGITEXT000047531865
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 et R. 3232-11 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2021 modifié relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000047531870
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 mai 2023.
Sébastien Lecornu
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 mai 2023).