Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2023-356 du 2023-356 relatif à l'attribution d'une prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire à certains militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2016 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires de la gendarmerie,
Arrêtent :
Pour les officiers et sous-officiers de gendarmerie mentionnés au 1° et 2° de l'article 1er du décret du 11 mai 2023 susvisé, le montant forfaitaire mensuel de la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire est fixé à 125 €.
Le second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 2016 susvisé est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 mai 2023.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Gabriel Attal
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.