Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 2023. Pas de version consolidée dans la base.
La secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire,
Vu le décret n° 2005-521 du 23 mai 2005 modifié pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, notamment son article 1er,
Arrête :
Les montants des aides accordées pour chaque trimestre de l'année scolaire aux élèves poursuivant des études de l'enseignement secondaire général sont fixés, à compter du 1er septembre 2023, à :
- 196,91 euros par trimestre pour les élèves internes ; - 96,88 euros par trimestre pour les élèves demi-pensionnaires ; - 61,07 euros par trimestre pour les élèves externes.
Le montant du plafond de l'aide accordée aux élèves poursuivant des études de l'enseignement technologique ou professionnel est fixé, à compter du 1er septembre 2023, à 788,70 euros par an.
Le montant du plafond de l'aide accordée aux étudiants de l'enseignement supérieur est fixé, à compter du 1er septembre 2023, à 1 575,29 euros par an.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 mai 2023.
Patricia Mirallès