Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 modifié relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Le 1° de l'annexe III de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « Chargé de mission au sein de la sous-direction de la police judiciaire (1 emploi) » sont supprimés ;
2° Les mots : « Chargé de projet au sein de la sous-direction de la police judiciaire (1 emploi) » sont remplacés par les mots : « Chargé de projet au sein de la sous-direction de la police judiciaire (2 emplois) ».
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 mai 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, B. Arviset
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.